1. Entreprise et responsable
ARINCS est une entreprise établie à Montréal, Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Omer Arinc, direction d’ARINCS
confidentialite@arincs.ca
+1 (438) 345 96-92
Toute question, demande d’accès ou de rectification, plainte relative à la protection des renseignements personnels ou demande concernant les pratiques de confidentialité d’ARINCS peut être adressée au responsable.
2. Renseignements recueillis
ARINCS peut recueillir les coordonnées, le type de client, la combinaison linguistique, le service recherché, le type de document ou le contexte, la date souhaitée, le contenu du message, le fichier facultativement joint et les renseignements nécessaires à l’évaluation ou à l’exécution d’un mandat. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent aussi être générées.
3. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis lorsque vous remplissez un formulaire, joignez un document, écrivez à ARINCS, demandez un devis, utilisez un autre mode de transmission convenu avec ARINCS ou concluez un mandat. ARINCS n’utilise pas de témoins publicitaires ni d’outil d’analyse comportementale non essentiel au lancement.
4. Finalités
Les renseignements servent à répondre aux demandes, évaluer la faisabilité et le volume, préparer un devis, exécuter et livrer le mandat, communiquer avec le client, facturer, respecter les obligations professionnelles, fiscales et légales, prévenir la fraude et assurer la sécurité des services.
5. Consentement et limitation de la collecte de renseignements
La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux finalités indiquées. Lorsque le consentement est requis, il est demandé au moment de la collecte et peut être retiré, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et des conséquences qui en découlent.
6. Fournisseurs techniques
Netlify fournit l’hébergement du site ainsi que le traitement et la conservation temporaire des renseignements transmis au moyen des formulaires en ligne, y compris, lorsqu’un fichier est joint, le fichier téléversé. ARINCS peut également recourir à des fournisseurs pour le courriel, l’envoi sécurisé de fichiers, la facturation, le paiement ou d’autres services nécessaires à ses activités. Ces fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que pour fournir les services convenus ou respecter leurs obligations légales.
7. Traitement à l’extérieur du Québec
Netlify et certains autres fournisseurs techniques peuvent traiter, transmettre ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de la juridiction concernée. ARINCS évalue les risques liés à ces traitements, limite les renseignements recueillis, contrôle les accès et applique des délais de conservation et de suppression adaptés. Pour les documents volumineux ou particulièrement sensibles, un autre mode de transmission peut être convenu avec ARINCS avant l’envoi.
8. Documents transmis
L’envoi d’un fichier au moyen du formulaire est facultatif. Transmettez uniquement les pages et renseignements nécessaires à l’évaluation. Pour un passeport, un jugement, un dossier médical, un relevé bancaire ou un autre document particulièrement sensible, il est recommandé de demander des instructions pour un autre mode de transmission avant l’envoi. Le client doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer les renseignements contenus dans le document.
9. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités indiquées et aux obligations légales, fiscales, contractuelles ou professionnelles. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
Demandes de devis et formulaires en ligne
Les demandes de devis qui ne donnent pas lieu à un mandat, ainsi que les fichiers qui y sont joints, sont conservées pour une période maximale de 90 jours, sauf si leur conservation n’est plus nécessaire avant l’expiration de ce délai.
Lorsqu’une demande donne lieu à un mandat, les renseignements et documents nécessaires sont transférés au dossier professionnel applicable. La copie conservée dans le système de formulaires est ensuite supprimée dans les meilleurs délais et, normalement, au plus tard dans les 30 jours suivant ce transfert.
Tout renseignement ou document transmis par erreur et qui n’est pas nécessaire à la demande est supprimé dans les meilleurs délais.
10. Mesures de sécurité
ARINCS applique des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le contrôle des accès, l’authentification multifacteur lorsque disponible, la transmission Web par HTTPS, la gestion des mots de passe et la destruction sécuritaire. Aucun système ne peut toutefois éliminer tout risque.
11. Droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement ou des informations sur leur utilisation et leur conservation. Une demande peut être envoyée à info@arincs.ca. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Incidents de confidentialité
ARINCS tient un processus de gestion des incidents. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées conformément à la loi.
13. Liens externes et modifications
Le site peut contenir des liens vers des tiers, notamment l’OTTIAQ. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. Toute modification importante à la présente politique sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.