1. Entreprise et responsable
ARINCS est exploité par Omer Arinc à Montréal, Québec, Canada. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Omer Arinc. Toute question ou demande peut être adressée à info@arincs.ca.
2. Renseignements recueillis
ARINCS peut recueillir les coordonnées, l’organisation, la combinaison linguistique, le service recherché, le type de document ou le contexte, la date souhaitée, le contenu du message et les renseignements nécessaires à l’évaluation ou à l’exécution d’un mandat. Le site peut aussi générer des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les journaux du serveur.
3. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis lorsque vous remplissez un formulaire, écrivez à ARINCS, demandez un devis, transmettez un document par un lien sécurisé ou concluez un mandat. Au lancement, ARINCS n’utilise pas de témoins publicitaires ni d’outil d’analyse comportementale non essentiel.
4. Finalités
Les renseignements servent à répondre aux demandes, vérifier la faisabilité et la disponibilité, préparer un devis, exécuter et livrer le mandat, communiquer avec le client, facturer, respecter les obligations professionnelles, fiscales et légales, prévenir la fraude et assurer la sécurité des services.
5. Consentement et nécessité
ARINCS limite la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités indiquées. Lorsque le consentement est requis, il est demandé de façon distincte et peut être retiré, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et des conséquences qui en découlent.
6. Fournisseurs et communication
Des fournisseurs techniques peuvent traiter des renseignements pour l’hébergement du site, la gestion des formulaires, le courriel, le téléversement sécurisé, la facturation ou le paiement. Ils ne doivent utiliser les renseignements que pour fournir les services convenus. Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsqu’une loi, une ordonnance ou une obligation professionnelle l’exige.
7. Traitement hors Québec
Certains fournisseurs, dont Netlify, peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois de la juridiction concernée. Ces communications sont assujetties à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et à des mesures contractuelles conformément aux exigences applicables.
8. Documents confidentiels
Le formulaire général ne doit pas être utilisé pour transmettre des documents sensibles. Lorsqu’un document est nécessaire à l’évaluation, ARINCS peut fournir un lien de téléversement distinct. Le client doit transmettre uniquement les copies et renseignements nécessaires et s’assurer qu’il est autorisé à les communiquer.
9. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités indiquées et aux obligations légales, fiscales, contractuelles ou professionnelles. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet. Les demandes non retenues et les soumissions de formulaires sont supprimées périodiquement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
10. Mesures de sécurité
ARINCS applique des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le contrôle des accès, l’authentification multifacteur lorsque disponible, le chiffrement des communications Web par HTTPS, la gestion des mots de passe, les sauvegardes et la destruction sécuritaire. Aucun système ne peut toutefois éliminer tout risque.
11. Droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement ou des informations sur leur utilisation et leur conservation. Une demande peut être envoyée à info@arincs.ca. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Incidents de confidentialité
ARINCS tient un processus de gestion des incidents. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées conformément à la loi.
13. Liens externes et modifications
Le site peut contenir des liens vers des tiers, notamment l’OTTIAQ. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. Toute modification importante à la présente politique sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
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